Projet de Reglement Pour l'Ordre Interieur de l'Assemblee Generale Des Representans

Projet de réglement pour l'ordre intérieur de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris, rédigé par MM. de Condorcet, de Molien, de Vaudermonde [sic] et de Saisseval, commissaires pour cet objet, présenté à l'assemblée le 22 octobre 1789
Date de l'édition originale: 1789

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