Extrait Du Rapport Du Juge-Rapporteur, Dans La Procedure Dirigee Contre Treize Individus Prevenus

Extrait du rapport du juge-rapporteur, dans la procédure dirigée contre treize individus prévenus d'espionnage ou de complicité d'espionnage... traduits par devant la Commission militaire créée par décret impérial du 19 septembre 1813
Date de l'édition originale: 1813
Appartient à l'ensemble documentaire: PACA1

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